Protection des données des mineurs
Les élèves sont des enfants et des adolescents. Voici, sans détour, ce que fait Ecolso pour protéger leurs données et ce que les parents peuvent demander.
1. Pourquoi une page à part ?
Les élèves d'un collège ou d'un lycée sont presque tous mineurs. Leurs données méritent plus d'attention que celles d'un adulte. Cette page dit précisément ce que fait Ecolso pour les protéger. Elle complète la politique de confidentialité.
2. Qui décide, et l'accord des parents
Le dossier d'un élève appartient à son établissement : c'est lui qui décide de ce qui y figure. Ecolso l'héberge et le traite pour le compte de l'établissement.
C'est aussi l'établissement qui recueille l'accord des parents ou tuteurs quand il est nécessaire, notamment pour la photo de l'élève, lors de l'inscription. Ecolso ne le recueille pas à sa place. Un parent peut retirer son accord à tout moment auprès de l'établissement ou auprès de nous.
3. Les données d'un élève
Ecolso se limite à ce qui sert à la scolarité :
- identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, et lieu de naissance ou nationalité si l'école les renseigne ;
- matricule et classe ;
- photo, facultative ;
- coordonnées des parents ou tuteurs (téléphone, e-mail) ;
- vie scolaire : notes, bulletins, absences et retards, discipline et conduite, emploi du temps, orientation.
Ecolso ne recueille pas :
- l'origine ethnique, les opinions politiques ou religieuses ;
- le dossier médical de l'élève ;
- des données biométriques (empreintes, reconnaissance du visage) ;
- la position géographique de l'élève.
Un motif d'absence comme « maladie » ou un justificatif joint par un parent peut quand même révéler une information de santé. Nous demandons aux établissements de n'écrire que le strict nécessaire, sans diagnostic, et aux parents de ne pas joindre de document médical détaillé : un simple justificatif suffit.
4. Qui peut voir le dossier d'un élève ?
- L'élève, depuis son propre compte.
- Ses parents ou tuteurs, une fois leur compte rattaché à l'élève. C'est l'établissement qui fait le rattachement : à l'inscription de l'élève, ou avec un code de rattachement personnel qu'il remet au parent (valable 30 jours, pour une seule fois). Un parent ne peut pas se rattacher seul à un élève.
- Le personnel qui en a besoin pour son travail : un enseignant voit ses classes, un éducateur les absences et la conduite, l'économe les frais, la direction l'ensemble.
Les autres établissements, les autres élèves, les autres familles et les prestataires extérieurs n'y ont pas accès. Seule exception, voulue : la vérification d'une carte d'élève par QR code montre le statut de la carte, l'établissement, le nom de l'élève, sa classe et l'année. Ni date de naissance, ni coordonnées, ni photo.
5. Messages et échanges
La messagerie d'Ecolso permet aux enseignants et au personnel d'un établissement d'écrire aux élèves et aux parents de leurs classes, et à ces derniers de leur répondre. Il existe aussi des annonces adressées à une classe ou à tout l'établissement, et des notifications automatiques (note publiée, absence enregistrée).
Ces échanges ont lieu à l'intérieur de la plateforme et au sein d'un même établissement. Il n'est pas possible d'écrire à une personne d'un autre établissement ou extérieure à l'école. C'est l'établissement qui fixe les règles d'usage (qui écrit à qui, et pour quoi) et qui en est responsable.
Un parent ou un élève qui reçoit un message inapproprié peut nous le signaler (voir « Signaler un problème » plus bas) et prévenir la direction de l'établissement.
6. Les photos d'élèves
- La photo est facultative : l'établissement doit avoir l'accord des parents ou tuteurs.
- Elle sert à la carte d'élève et au dossier. Elle ne s'ouvre qu'après connexion, pour les personnes autorisées.
- Elle n'est publiée sur aucun site ouvert et aucun moteur de recherche ne la référence.
- Un parent peut en demander le retrait à tout moment.
7. Nos précautions
- Aucune publicité, aucun profilage, aucun cookie de suivi, aucun outil de mesure d'audience.
- Nous ne vendons ni ne cédons les données des élèves.
- Chaque compte créé par l'établissement (élève, parent, personnel) reçoit un code ou un mot de passe provisoire, à remplacer par un mot de passe personnel dès la première connexion.
- Une session se ferme après une heure sans activité, et au plus tard huit heures après la connexion. Chaque établissement est cloisonné.
- Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud. Une copie de sauvegarde chiffrée est gardée aux États-Unis, chez GitHub.
8. Les droits d'un élève et de ses parents
Les parents ou tuteurs peuvent demander à voir les données de leur enfant, les faire corriger, s'opposer à un usage ou demander leur suppression. L'élève peut aussi le demander lui-même, s'il est en âge de le comprendre. La suppression ne s'applique pas aux documents que la loi oblige l'école à conserver (archives scolaires).
Le plus simple est de s'adresser d'abord à l'établissement, qui est responsable du dossier. Vous pouvez aussi nous écrire : nous transmettons la demande à l'établissement et nous veillons à ce qu'elle soit traitée. Les modalités sont dans la politique de confidentialité.
9. Signaler un problème
Si vous constatez un usage inapproprié des données d'un élève, un message inquiétant ou un comportement suspect, écrivez-nous. Nous traitons en priorité les signalements qui concernent des mineurs, en visant une première réponse sous 48 heures ouvrées.
- par e-mail : contact@ecolso.ci ;
- sur WhatsApp : écrire à Ecolso.